Conditions de vente
L’entreprise a été fondée avec la passion de proposer exclusivement des articles de qualité au design scandinave. Notre objectif principal est d’être à l’écoute de nos consommateurs et de leur fournir le meilleur service possible. Nos conditions générales de vente s’appliquent à tous les achats et commandes effectués sur scandimaison.com. Ces conditions s’appliquent à tous les pays membres de l’Union Européenne, à condition qu’elles ne s’écartent pas de la loi sur le droit de la consommation en vigueur dans le pays du consommateur. En tant que client de scandimaison.com, vous avez le droit de demander des informations sur les données personnelles enregistrées et d’exiger que ces données soient modifiées ou supprimées.
Produits et Coûts
Les frais de port, les éventuels frais supplémentaires et la TVA sont inclus dans le prix total et sont clairement spécifiés dans le récapitulatif de votre commande. La disponibilité en stock est mentionnée sur la page de chaque produit.
Prise de commande
La présentation des produits et les prix sur le site constituent un catalogue en ligne non-contraignant. Les informations sur le site sont susceptibles d’être modifiées sans préavis. Pour passer commande, ajoutez les articles désirés à votre panier. Suivez ensuite les indications pour remplir le formulaire avec vos informations d’identification. Le client, après avoir sélectionné ses articles, valide définitivement sa commande en visualisant le récapitulatif affiché à l’écran, en « cliquant » pour manifester son engagement, en acceptant les conditions générales de vente, puis en procédant au paiement. Toute commande sera confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation. Conformément aux dispositions légales sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat est conclu lorsque vous confirmez votre commande après avoir visualisé le détail de celle-ci (notamment son prix total) et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. Vous reconnaissez ainsi votre obligation de paiement. Nous accuserons réception de votre commande par un e-mail de confirmation automatisé contenant les détails des produits commandés, les prix, les spécifications d’expédition et les données fournies. Veuillez lire attentivement cet e-mail pour vérifier l’exactitude des informations. Si une erreur s’est glissée, contactez immédiatement notre service clientèle. La langue du contrat est le français.
Archivage des contrats
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée conforme à la législation. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en en faisant la demande par courrier électronique à notre service client ou par courrier postal à notre adresse.
Vente aux mineurs
Nous ne vendons pas aux mineurs (moins de 18 ans) sans le consentement de leurs parents ou tuteurs légaux.
Prix
Les prix affichés sur notre site sont les prix courants, TVA incluse pour les livraisons au sein de l’Union Européenne. Les frais de port et la TVA sont comptabilisés avant la finalisation de votre commande. Une modification du taux de TVA peut se répercuter sur les prix.
Prix en dehors de l’Union Européenne
En cas d’achat et de livraison en dehors de l’Union Européenne, le prix affiché n’inclut pas la TVA, ni les éventuels droits de douane, taxes à l’importation ou frais administratifs du pays destinataire. Ces frais sont à la charge du destinataire et sont payables localement lors de la réception de la commande. Ils varient selon le pays.
Annuler la commande
Vous pouvez facilement annuler votre commande depuis votre espace client. Vous pouvez annuler votre commande jusqu’à ce qu’elle ait été préparée dans notre entrepôt. Passé ce délai, vous pourrez effectuer un retour une fois la commande livrée. Vous pouvez également nous contacter pour obtenir de l’aide pour l’annulation.
Droit de rétraction
Conformément aux dispositions légales, vous disposez d’un délai de 30 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Pour exercer ce droit, vous devez nous notifier votre décision de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, via notre Portail de retours, par courrier postal, ou par courrier électronique). Vous pouvez utiliser le modèle de formulaire de rétractation, mais ce n’est pas obligatoire.
Comment renvoyer un colis
- Après avoir enregistré votre retour sur notre portail, vous disposez d’un délai pour retourner le(s) produit(s).
- Tous les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine, en parfait état, accompagnés de tous les accessoires et notices.
- Tout produit endommagé ou saldi ne pourra être ni remboursé ni échangé.
- Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de produit défectueux ou d’erreur de notre part. Nous proposons, moyennant des frais variables selon la taille du colis, une étiquette de retour que nous vous enverrons par e-mail.
- Imprimez l’étiquette reçue et collez-la sur le colis.
- Une fois le retour expédié, le traitement peut prendre jusqu’à réception et vérification du colis dans nos entrepôts.
Veuillez noter que vous pouvez également renvoyer un produit sans utiliser notre étiquette. Nous vous recommandons alors de choisir un transporteur offrant un service avec suivi du colis. Le remboursement des sommes versées (y compris les frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour ou la fourniture d’une preuve d’expédition du bien. Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit de nous transmettre votre communication avant l’expiration du délai de 30 jours. Certains produits, comme les papiers peints, ne peuvent être retournés que s’ils sont non ouverts et dans leur emballage scellé d’origine.
Votre responsabilité n’est engagée qu’à l’égard de la dépréciation du bien résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.
Garanties
Nous offrons une garantie sur tous les produits achetés chez nous, conformément aux dispositions du Code de la consommation. Cette garantie couvre les défauts de conformité et les vices cachés.
Paiement
scandimaison.com vous offre plusieurs modes de paiement sécurisés pour régler vos achats : par carte de crédit (VISA, Mastercard, etc.) ou via des services de paiement en ligne comme PayPal. Nous sommes soucieux de la protection de vos données. Les informations bancaires sont gérées par un prestataire de services de paiement agréé, garantissant leur confidentialité et leur sécurité. Tous les achats doivent être payés à la commande. Aucun produit ne sera expédié tant que le paiement n’aura pas été intégralement confirmé. En cas de refus de paiement, nous nous réservons le droit de suspendre toute gestion de commande.
Mode et délais de livraison
La livraison est effectuée par des transporteurs partenaires (comme DHL, UPS ou des spécialistes des envois volumineux) directement à l’adresse indiquée lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon les produits (stock, encombrement). En cas d’achat de plusieurs produits avec des délais différents, la commande pourra être expédiée en une seule fois ou séparément ; dans ce dernier cas, nous prendrons en charge les frais de port supplémentaires. Lors de l’expédition, un e-mail de confirmation vous est envoyé.
En cas de retard de livraison, vous serez informé par e-mail. Si les délais annoncés ne sont pas respectés, vous avez le droit d’annuler tout ou partie de votre commande.
Pendant les périodes de forte affluence, les délais de livraison peuvent varier ; l’estimation la plus précise vous sera indiquée lors du passage en caisse.
Commande endommagée
Si une commande est endommagée ou perdue lors du transport vers le client, scandimaison.com en assume l’entière responsabilité et s’engage à trouver une solution (remplacement ou remboursement). Si vous constatez que le colis a été endommagé pendant le transport, mentionnez-le impérativement sur le bon de livraison du transporteur. Si le contenu est endommagé, veuillez enregistrer votre réclamation sur notre Portail retour dès que possible, avec des photos justificatives.
Pour les colis volumineux (meubles, etc.), contrôlez soigneusement l’état de la marchandise avant de signer le bon de réception. En cas de dommage, notez vos réserves sur le bon et conservez-en une copie, puis contactez notre service client.
Colis renvoyés à l’expéditeur
Pour tout colis non réclamé ou non livrable en raison d’une erreur dans l’adresse de livraison fournie par le client, et qui nous est retourné, scandimaison.com se réserve le droit de facturer au client les frais de port, de retour et de manutention encourus.
Réclamations (Produit défectueux ou non conforme)
Si votre marchandise est défectueuse ou ne correspond pas à votre commande, contactez notre service clients en enregistrant une réclamation sur notre Portail dédié ou par e-mail. Veuillez joindre à votre message des photos claires montrant le défaut ou la non-conformité. Pour tout retour d’un produit défectueux, nous prendrons en charge les frais de transport de retour.
En cas de force majeure
scandimaison.com est dégagé de sa responsabilité en cas d’inexécution ou de retard dans l’exécution de ses obligations dû à un événement de force majeure, tel que généralement reconnu par la jurisprudence (catastrophes naturelles, grèves, restrictions légales ou gouvernementales, etc.).
Litige et droit applicable
En cas de différend, nous nous engageons à rechercher une solution amiable. Le consommateur peut également recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. À défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.
Résolution des litiges en ligne
Conformément au droit de l’Union Européenne, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL). Nous ne sommes pas tenus de participer à une telle procédure, mais nous restons ouverts à toute tentative de résolution amiable.
Service clients
Si vous avez des questions concernant votre commande, nos produits ou nos services, n’hésitez pas à contacter notre service clients via le formulaire de contact disponible sur le site.
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